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Permis de construire
N° PC 07669522D0001
Ville de Tocqueville-les-Murs · 76110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4BIS RTE DE LA GRISE TOCQUEVILLE-LES-MURS 76110
Date d'autorisation
08/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 460
Superficie du terrain
760 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/06/2022
Ouverture du chantier01/07/2022
Achèvement des travaux16/08/2022

👤Demandeur

Code postal76110
LocalitéTOCQUEVILLE-LES-MURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTocqueville-les-Murs (76695)
Code postal76110
Adresse4BIS RTE DE LA GRISE TOCQUEVILLE-LES-MURS 76110
Parcelles0A 460
Superficie terrain760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface commerce avant15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.