Permis de construire n° PC 07669520D0001 à Tocqueville-les-Murs

Permis de construire

N° PC 07669520D0001

Ville de Tocqueville-les-Murs · 76110

Bénéficiaire

SCEA GRISE

Adresse du terrain

9 RUE DE L ANCIEN FOUR TOCQUEVILLE-LES-MURS 76110

Date d'autorisation

27/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 510

Superficie du terrain

19600 m²

Surface locaux créée

1023 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tocqueville-les-Murs Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/10/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA GRISE

SIRET38413868100018

SIREN384138681

Code postal76110

LocalitéTOCQUEVILLE-LES-MURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTocqueville-les-Murs (76695)

Code postal76110

Adresse9 RUE DE L ANCIEN FOUR TOCQUEVILLE-LES-MURS 76110

Parcelles0A 510

Superficie terrain19600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1012 m²

Surface locaux créée1023 m²

Surface agricole avant1012 m²

Surface agricole créée1023 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.