Permis de construire
N° PC 07669518D0002
Ville de Tocqueville-les-Murs · 76110
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOCQUEVILLE LES MURS
Adresse du terrain
2 RUE DE L EGLISE TOCQUEVILLE-LES-MURS 76110
Date d'autorisation
04/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 502 · A 518 · A 45
Superficie du terrain
2072 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/04/2019
Ouverture du chantier25/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOCQUEVILLE LES MURS
SIRET21760695300016
SIREN217606953
Code postal76110
LocalitéTOCQUEVILLE-LES-MURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTocqueville-les-Murs (76695)
Code postal76110
Adresse2 RUE DE L EGLISE TOCQUEVILLE-LES-MURS 76110
ParcellesA 502 · A 518 · A 45
Superficie terrain2072 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²
Surface locaux créée78 m²
Surface locaux démolie15 m²
Surface publique avant123 m²
Surface publique créée78 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.