Permis de construire n° PC 07669518D0002 à Tocqueville-les-Murs

Permis de construire

N° PC 07669518D0002

Ville de Tocqueville-les-Murs · 76110

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOCQUEVILLE LES MURS

Adresse du terrain

2 RUE DE L EGLISE TOCQUEVILLE-LES-MURS 76110

Date d'autorisation

04/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 502 · A 518 · A 45

Superficie du terrain

2072 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/04/2019

Ouverture du chantier25/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOCQUEVILLE LES MURS

SIRET21760695300016

SIREN217606953

Code postal76110

LocalitéTOCQUEVILLE-LES-MURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTocqueville-les-Murs (76695)

Code postal76110

Adresse2 RUE DE L EGLISE TOCQUEVILLE-LES-MURS 76110

ParcellesA 502 · A 518 · A 45

Superficie terrain2072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface publique avant123 m²

Surface publique créée78 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.