Permis de construire n° PC 07669514F0002 à Tocqueville-les-Murs

Permis de construire

N° PC 07669514F0002

Ville de Tocqueville-les-Murs · 76110

Bénéficiaire

MENUISERIE LETELLIER

Adresse du terrain

6 RUE DE LA FLAMME OLYMPIQUE TOCQUEVILLE-LES-MURS 76110

Date d'autorisation

25/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 457

Superficie du terrain

3500 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/05/2014

👤Demandeur

DénominationMENUISERIE LETELLIER

SIRET53038715800013

SIREN530387158

Code postal76110

LocalitéTOCQUEVILLE-LES-MURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTocqueville-les-Murs (76695)

Code postal76110

Adresse6 RUE DE LA FLAMME OLYMPIQUE TOCQUEVILLE-LES-MURS 76110

ParcellesA 457

Superficie terrain3500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant438 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce avant438 m²

Surface commerce créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.