Permis de construire n° PC 07669522D0003 à Tocqueville-les-Murs

Permis de construire

N° PC 07669522D0003

Ville de Tocqueville-les-Murs · 76110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA FORGE LE ROME TOCQUEVILLE-LES-MURS 76110

Date d'autorisation

16/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 247

Superficie du terrain

3273 m²

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

← Toutes les autorisations à Tocqueville-les-Murs Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

Code postal76110

LocalitéTOCQUEVILLE-LES-MURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTocqueville-les-Murs (76695)

Code postal76110

Adresse7 RUE DE LA FORGE LE ROME TOCQUEVILLE-LES-MURS 76110

Parcelles0A 247

Superficie terrain3273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable créée36 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.