Permis de construire n° PC 07669420D0001 à Tocqueville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07669420D0001

Ville de Tocqueville-en-Caux · 76730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE VERTE TOCQUEVILLE-EN-CAUX 76730

Date d'autorisation

18/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 287

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/07/2020

👤Demandeur

Code postal76730

LocalitéTOCQUEVILLE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTocqueville-en-Caux (76694)

Code postal76730

Adresse15 RUE VERTE TOCQUEVILLE-EN-CAUX 76730

ParcellesAB 287

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant78 m²

Surface habitable issue de transfo142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.