Déclaration préalable de travaux
N° DP 0505982400006
Ville de Tocqueville · 50330
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
LA MONMOTRIE TOCQUEVILLE 50330
Date d'autorisation
09/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 72
Superficie du terrain
4650 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/08/2024

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900020
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneTocqueville (50598)
Code postal50330
AdresseLA MONMOTRIE TOCQUEVILLE 50330
ParcellesZB 72
Superficie terrain4650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.