Permis de construire
N° PC 02764514K0001
Ville de Tocqueville · 27500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
398 RUE DE LA CABOTTERIE LE MOULIN TOCQUEVILLE 27500
Date d'autorisation
05/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 185 · ZA 151
Superficie du terrain
2285 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt25/07/2015
Date d'autorisation05/06/2014
Ouverture du chantier22/09/2014
Achèvement des travaux25/07/2015

👤Demandeur

Code postal27500
LocalitéFOURMETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneTocqueville (27645)
Code postal27500
Adresse398 RUE DE LA CABOTTERIE LE MOULIN TOCQUEVILLE 27500
ParcellesZA 185 · ZA 151
Superficie terrain2285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.