Déclaration préalable de travaux n° DP 02455324D0037 à Tocane-Saint-Apre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02455324D0037

Ville de Tocane-Saint-Apre · 24350

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS

Adresse du terrain

BOULEVARD CHARLES ROBY ""LE TOCANE-SAINT-APRE 24350

Date d'autorisation

05/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 277

Superficie du terrain

4255 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS

SIRET20004040000018

SIREN200040400

Code postal24600

LocalitéRIBERAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneTocane-Saint-Apre (24553)

Code postal24350

AdresseBOULEVARD CHARLES ROBY ""LE TOCANE-SAINT-APRE 24350

ParcellesAC 277

Superficie terrain4255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo97 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.