Permis d'aménager
N° PA 03533719B0001
Ville de Tinténiac · 35190
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
SIRET24350073300114
SIREN243500733
Code postal35190
LocalitéLA CHAPELLE AUX FILTZMEENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneTinténiac (35337)
Code postal35190
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.