Déclaration préalable de travaux
N° DP 03533722B0072
Ville de Tinténiac · 35190
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Adresse du terrain
QUILLOU TINTENIAC 35190
Date d'autorisation
17/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 98
Superficie du terrain
4794 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
SIRET24350073300114
SIREN243500733
Code postal35190
LocalitéLA CHAPELLE AUX FILTZMEENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneTinténiac (35337)
Code postal35190
AdresseQUILLOU TINTENIAC 35190
ParcellesZN 98
Superficie terrain4794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²
Surface locaux créée31 m²
Surface publique avant111 m²
Surface publique créée31 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.