Déclaration préalable de travaux n° DP 07050224O0001 à Tincey-et-Pontrebeau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07050224O0001

Ville de Tincey-et-Pontrebeau · 70120

Bénéficiaire

SICAE EST

Adresse du terrain

PRES DE LA FONTAINE TINCEY-ET-PONTREBEAU 70120

Date d'autorisation

28/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 40

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

DénominationSICAE EST

SIRET81568027700069

SIREN815680277

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTincey-et-Pontrebeau (70502)

Code postal70120

AdressePRES DE LA FONTAINE TINCEY-ET-PONTREBEAU 70120

ParcellesZB 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.