Déclaration préalable de travaux n° DP 0705021700001 à Tincey-et-Pontrebeau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0705021700001

Ville de Tincey-et-Pontrebeau · 70120

Bénéficiaire

GAEC DES TROIS TILLEULS

Adresse du terrain

PRES DE LA FONTAINE TINCEY ET PONTREBEAU

Date d'autorisation

29/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 40

Superficie du terrain

281602 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/04/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TROIS TILLEULS

SIRET48866857500019

SIREN488668575

Code postal70120

LocalitéTINCEY ET PONTREBEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTincey-et-Pontrebeau (70502)

Code postal70120

AdressePRES DE LA FONTAINE TINCEY ET PONTREBEAU

ParcellesZB 40

Superficie terrain281602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1476 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface agricole avant1476 m²

Surface agricole créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.