Déclaration préalable de travaux
N° DP 0705021700001
Ville de Tincey-et-Pontrebeau · 70120
Bénéficiaire
GAEC DES TROIS TILLEULS
Adresse du terrain
PRES DE LA FONTAINE TINCEY ET PONTREBEAU
Date d'autorisation
29/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 40
Superficie du terrain
281602 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/04/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TROIS TILLEULS
SIRET48866857500019
SIREN488668575
Code postal70120
LocalitéTINCEY ET PONTREBEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTincey-et-Pontrebeau (70502)
Code postal70120
AdressePRES DE LA FONTAINE TINCEY ET PONTREBEAU
ParcellesZB 40
Superficie terrain281602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1476 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface agricole avant1476 m²
Surface agricole créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.