Déclaration préalable de travaux
N° DP 07050214O0005
Ville de Tincey-et-Pontrebeau · 70120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CARRONS TINCEY-ET-PONTREBEAU 70120
Date d'autorisation
20/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 30
Superficie du terrain
40800 m²
Surface locaux créée
263 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/04/2014

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéTINCEY-ET-PONTREBEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTincey-et-Pontrebeau (70502)
Code postal70120
AdresseLES CARRONS TINCEY-ET-PONTREBEAU 70120
ParcellesZA 30
Superficie terrain40800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée263 m²
Surface agricole créée263 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.