Déclaration préalable de travaux n° DP 07050214O0005 à Tincey-et-Pontrebeau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07050214O0005

Ville de Tincey-et-Pontrebeau · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CARRONS TINCEY-ET-PONTREBEAU 70120

Date d'autorisation

20/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 30

Superficie du terrain

40800 m²

Surface locaux créée

263 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/04/2014

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéTINCEY-ET-PONTREBEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTincey-et-Pontrebeau (70502)

Code postal70120

AdresseLES CARRONS TINCEY-ET-PONTREBEAU 70120

ParcellesZA 30

Superficie terrain40800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée263 m²

Surface agricole créée263 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.