Permis de construire
N° PC 0705022200001
Ville de Tincey-et-Pontrebeau · 70120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RUE PIERRES BLANCHES TINCEY ET PONTREBEAU 70120
Date d'autorisation
23/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 33 · ZA 34 · ZA 35
Superficie du terrain
148449 m²
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/11/2022
Ouverture du chantier01/04/2023
Achèvement des travaux20/07/2023

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéTINCEY ET PONTREBEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTincey-et-Pontrebeau (70502)
Code postal70120
Adresse21 RUE PIERRES BLANCHES TINCEY ET PONTREBEAU 70120
ParcellesZA 33 · ZA 34 · ZA 35
Superficie terrain148449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²
Surface locaux créée117 m²
Surface agricole avant1000 m²
Surface agricole créée117 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.