Permis de construire n° PC 0705022200001 à Tincey-et-Pontrebeau

Permis de construire

N° PC 0705022200001

Ville de Tincey-et-Pontrebeau · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE PIERRES BLANCHES TINCEY ET PONTREBEAU 70120

Date d'autorisation

23/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 33 · ZA 34 · ZA 35

Superficie du terrain

148449 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/11/2022

Ouverture du chantier01/04/2023

Achèvement des travaux20/07/2023

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéTINCEY ET PONTREBEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTincey-et-Pontrebeau (70502)

Code postal70120

Adresse21 RUE PIERRES BLANCHES TINCEY ET PONTREBEAU 70120

ParcellesZA 33 · ZA 34 · ZA 35

Superficie terrain148449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée117 m²

Surface agricole avant1000 m²

Surface agricole créée117 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.