Permis de construire n° PC 0705021900001 à Tincey-et-Pontrebeau

Permis de construire

N° PC 0705021900001

Ville de Tincey-et-Pontrebeau · 70120

Bénéficiaire

COMMUNE DE TINCEY ET PONTREBEAU

Adresse du terrain

6 RUE DES PIERRES BLANCHES TINCEY-ET-PONTREBEAU 70120

Date d'autorisation

17/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 103

Superficie du terrain

475 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TINCEY ET PONTREBEAU

SIRET21700502400013

SIREN217005024

Code postal70120

LocalitéTINCEY-ET-PONTREBEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTincey-et-Pontrebeau (70502)

Code postal70120

Adresse6 RUE DES PIERRES BLANCHES TINCEY-ET-PONTREBEAU 70120

ParcellesA 103

Superficie terrain475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface locaux transformée8 m²

Surface publique avant165 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.