Permis de construire n° PC 0705022500002 à Tincey-et-Pontrebeau

Permis de construire

N° PC 0705022500002

Ville de Tincey-et-Pontrebeau · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE TINCEY-ET-PONTREBEAU 70120

Date d'autorisation

23/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 36

Superficie du terrain

4418 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation23/07/2025

👤Demandeur

Code postal6032

LocalitéEMMEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTincey-et-Pontrebeau (70502)

Code postal70120

AdresseGRANDE RUE TINCEY-ET-PONTREBEAU 70120

ParcellesZI 36

Superficie terrain4418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.