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Permis de construire
N° PC 07050213O0001
Ville de Tincey-et-Pontrebeau · 70120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TINCEY-ET-PONTREBEAU 70120
Date d'autorisation
22/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 41
Superficie du terrain
5508 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
155 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/05/2013
Ouverture du chantier22/05/2013
Achèvement des travaux01/06/2014

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéTINCEY-ET-PONTREBEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTincey-et-Pontrebeau (70502)
Code postal70120
AdresseTINCEY-ET-PONTREBEAU 70120
ParcellesZB 41
Superficie terrain5508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée155 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.