Déclaration préalable de travaux n° DP 01469224U0045 à Tilly-sur-Seulles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01469224U0045

Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250

Bénéficiaire

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Adresse du terrain

2 RUE VALERY LEROUX TILLY SUR SEULLES 14250

Date d'autorisation

12/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 184

Superficie du terrain

7656 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/11/2024

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

SIRET72050020600050

SIREN720500206

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTilly-sur-Seulles (14692)

Code postal14250

Adresse2 RUE VALERY LEROUX TILLY SUR SEULLES 14250

ParcellesAB 184

Superficie terrain7656 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.