Déclaration préalable de travaux n° DP 01469224U0026 à Tilly-sur-Seulles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01469224U0026

Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250

Bénéficiaire

COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

Adresse du terrain

2 RUE FONTETTE TILLY SUR SEULLES 14250

Date d'autorisation

02/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 106

Superficie du terrain

835 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/06/2024

Ouverture du chantier03/06/2024

Achèvement des travaux06/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

SIRET21140692100018

SIREN211406921

Code postal14250

LocalitéTILLY SUR SEULLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTilly-sur-Seulles (14692)

Code postal14250

Adresse2 RUE FONTETTE TILLY SUR SEULLES 14250

ParcellesAB 106

Superficie terrain835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²

Surface locaux transformée98 m²

Surface publique avant98 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.