Déclaration préalable de travaux n° DP 01469219U0019 à Tilly-sur-Seulles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01469219U0019

Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250

Bénéficiaire

COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

Adresse du terrain

RTE DE CAEN TILLY SUR SEULLES 14250

Date d'autorisation

06/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 86 · AE 87

Superficie du terrain

1649 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

SIRET21140692100018

SIREN211406921

Code postal14250

LocalitéTILLY-SUR-SEULLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTilly-sur-Seulles (14692)

Code postal14250

AdresseRTE DE CAEN TILLY SUR SEULLES 14250

ParcellesAE 86 · AE 87

Superficie terrain1649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.