Permis de construire
N° PC 0146922500007
Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250
Bénéficiaire
SCI HLE
Adresse du terrain
13 ZONE D'ACTIVITE DE MONTILL TILLY SUR SEULLES 14250
Date d'autorisation
05/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 786 · C 790
Superficie du terrain
1809 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/11/2025

👤Demandeur

DénominationSCI HLE
SIRET79765068600018
SIREN797650686
Code postal14250
LocalitéJUAYE MONDAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTilly-sur-Seulles (14692)
Code postal14250
Adresse13 ZONE D'ACTIVITE DE MONTILL TILLY SUR SEULLES 14250
ParcellesC 786 · C 790
Superficie terrain1809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.