Permis de construire n° PC 01469219P0009 à Tilly-sur-Seulles

Permis de construire

N° PC 01469219P0009

Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250

Bénéficiaire

CC SEULLES TERRE ET MER

Adresse du terrain

1 RUE DE JUVIGNY TILLY SUR SEULLES 14250

Date d'autorisation

31/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 265

Superficie du terrain

3442 m²

Surface locaux créée

775 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation31/07/2019

👤Demandeur

DénominationCC SEULLES TERRE ET MER

SIRET20006951600074

SIREN200069516

Code postal14480

LocalitéCREULLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTilly-sur-Seulles (14692)

Code postal14250

Adresse1 RUE DE JUVIGNY TILLY SUR SEULLES 14250

ParcellesAB 265

Superficie terrain3442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée775 m²

Surface publique créée775 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.