Permis de construire n° PC 01469218P0001 à Tilly-sur-Seulles

Permis de construire

N° PC 01469218P0001

Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Adresse du terrain

5 RUE DU BOIS D ORCEAU TILLY SUR SEULLES 14250

Date d'autorisation

27/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 401 · C 404

Superficie du terrain

11049 m²

Surface locaux créée

1024 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/06/2018

Ouverture du chantier02/05/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU CALVADOS

SIRET22140118500014

SIREN221401185

Code postal14035

LocalitéCAEN CEDEX 01

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTilly-sur-Seulles (14692)

Code postal14250

Adresse5 RUE DU BOIS D ORCEAU TILLY SUR SEULLES 14250

ParcellesC 401 · C 404

Superficie terrain11049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3636 m²

Surface locaux créée1024 m²

Surface locaux démolie138 m²

Surface publique avant3636 m²

Surface publique créée1024 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.