Permis de construire n° PC 01469216R0001 à Tilly-sur-Seulles

Permis de construire

N° PC 01469216R0001

Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250

Bénéficiaire

EARL DE LA HAUTE COUR

Adresse du terrain

ROUTE DE CRISTOT TILLY-SUR-SEULLES 14250

Date d'autorisation

08/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 140

Superficie du terrain

100000 m²

Surface locaux créée

327 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/03/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA HAUTE COUR

SIRET44293643100018

SIREN442936431

Code postal14250

LocalitéTILLY-SUR-SEULLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTilly-sur-Seulles (14692)

Code postal14250

AdresseROUTE DE CRISTOT TILLY-SUR-SEULLES 14250

ParcellesAH 140

Superficie terrain100000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant362 m²

Surface locaux créée327 m²

Surface agricole avant362 m²

Surface agricole créée327 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.