Permis de construire n° PC 01469214R0005 à Tilly-sur-Seulles

Permis de construire

N° PC 01469214R0005

Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES

Adresse du terrain

RUE DU BOIS D ORCEAU TILLY-SUR-SEULLES 14250

Date d'autorisation

28/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 266

Superficie du terrain

32288 m²

Surface locaux créée

3108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES

SIRET24140066200029

SIREN241400662

Code postal14250

LocalitéTILLY-SUR-SEULLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTilly-sur-Seulles (14692)

Code postal14250

AdresseRUE DU BOIS D ORCEAU TILLY-SUR-SEULLES 14250

Parcelles0C 266

Superficie terrain32288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3108 m²

Surface publique créée3108 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.