Permis de construire n° PC 01469223P0008 à Tilly-sur-Seulles

Permis de construire

N° PC 01469223P0008

Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAYEUX

Adresse du terrain

7 RUE DU STADE TILLY SUR SEULLES 14250

Date d'autorisation

20/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 30

Superficie du terrain

396 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/11/2023

Ouverture du chantier20/04/2024

Achèvement des travaux30/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYEUX

SIRET21140047800015

SIREN211400478

Code postal14400

LocalitéBAYEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTilly-sur-Seulles (14692)

Code postal14250

Adresse7 RUE DU STADE TILLY SUR SEULLES 14250

ParcellesAB 30

Superficie terrain396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant46 m²

Surface habitable issue de transfo70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.