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Permis de construire
N° PC 01469221P0011
Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 5 RUE DU BOIS D'ORCEAU LOTISSEMENT ""RESIDENCE LES PORTES DU B TILLY SUR SEULLES 14250
Date d'autorisation
08/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 607
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/07/2021

👤Demandeur

Code postal14250
LocalitéTILLY SUR SEULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTilly-sur-Seulles (14692)
Code postal14250
AdresseLOT 5 RUE DU BOIS D'ORCEAU LOTISSEMENT ""RESIDENCE LES PORTES DU B TILLY SUR SEULLES 14250
ParcellesC 607
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.