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Permis de construire
N° PC 01469214P0012
Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTB CHEM RURAL DIT LA CHAPELLE TILLY-SUR-SEULLES 14250
Date d'autorisation
26/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 204 · AH 202 · AH 199
Superficie du terrain
861 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/10/2015
Date d'autorisation26/01/2015
Ouverture du chantier20/10/2015

👤Demandeur

Code postal14200
LocalitéHEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTilly-sur-Seulles (14692)
Code postal14250
AdresseLOTB CHEM RURAL DIT LA CHAPELLE TILLY-SUR-SEULLES 14250
ParcellesAH 204 · AH 202 · AH 199
Superficie terrain861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.