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Permis de construire
N° PC 01469212P0009
Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM RURAL DIT DE CLERON TILLY-SUR-SEULLES 14250
Date d'autorisation
26/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 231
Superficie du terrain
1194 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt20/06/2016
Date d'autorisation26/05/2013
Ouverture du chantier28/05/2014
Achèvement des travaux20/06/2016

👤Demandeur

Code postal14250
LocalitéFONTENAY-LE-PESNEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTilly-sur-Seulles (14692)
Code postal14250
AdresseCHEM RURAL DIT DE CLERON TILLY-SUR-SEULLES 14250
ParcellesAI 231
Superficie terrain1194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.