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Permis de construire
N° PC 01469212P0006
Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALL GASTON BERNARD TILLY-SUR-SEULLES 14250
Date d'autorisation
15/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 5 · OB 6 · OB 7
Superficie du terrain
722 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/01/2013

👤Demandeur

Code postal14250
LocalitéCHOUAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTilly-sur-Seulles (14692)
Code postal14250
AdresseALL GASTON BERNARD TILLY-SUR-SEULLES 14250
ParcellesOB 5 · OB 6 · OB 7
Superficie terrain722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.