Permis d'aménager
N° PA 01469212D0001
Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D AUDRIEU - CHEMIN DE CLER TILLY-SUR-SEULLES 14250
Date d'autorisation
17/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 42 · AE 147 · AE 162
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/05/2013

👤Demandeur

Code postal14250
LocalitéTILLY-SUR-SEULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTilly-sur-Seulles (14692)
Code postal14250
AdresseRTE D AUDRIEU - CHEMIN DE CLER TILLY-SUR-SEULLES 14250
ParcellesAE 42 · AE 147 · AE 162
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.