Permis d'aménager
N° PA 01469213D0001
Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250
Bénéficiaire
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Adresse du terrain
LE GRAND CHAMP LE JARDIN AU QUESNE TILLY-SUR-SEULLES 14250
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 353 · C 351 · C 349
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt30/11/2015
Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

DénominationVIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
SIRET75184052100015
SIREN751840521
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTilly-sur-Seulles (14692)
Code postal14250
AdresseLE GRAND CHAMP LE JARDIN AU QUESNE TILLY-SUR-SEULLES 14250
ParcellesC 353 · C 351 · C 349
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.