Permis d'aménager
N° PA 01469214D0001
Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL SNC
Adresse du terrain
CHEMI DES 40 SOUS TILLY-SUR-SEULLES 14250
Date d'autorisation
14/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/08/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL SNC
SIRET73201496400884
SIREN732014964
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTilly-sur-Seulles (14692)
Code postal14250
AdresseCHEMI DES 40 SOUS TILLY-SUR-SEULLES 14250
ParcellesAD 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.