Permis d'aménager
N° PA 01469214U0002
Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BOIS D ORCEAUX TILLY-SUR-SEULLES 14250
Date d'autorisation
22/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 51 · OC 266 · OC 275
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/01/2015

👤Demandeur

Code postal14250
LocalitéTILLY-SUR-SEULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTilly-sur-Seulles (14692)
Code postal14250
AdresseRUE DU BOIS D ORCEAUX TILLY-SUR-SEULLES 14250
ParcellesOC 51 · OC 266 · OC 275
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.