Permis d'aménager
N° PA 01469218D0002
Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE CLERON TILLY SUR SEULLES 14250
Date d'autorisation
18/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 120 · AE 122 · AE 48
Superficie du terrain
5307 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/03/2019

👤Demandeur

Code postal14250
LocalitéTILLY SUR SEULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTilly-sur-Seulles (14692)
Code postal14250
AdresseCHEMIN DE CLERON TILLY SUR SEULLES 14250
ParcellesAE 120 · AE 122 · AE 48
Superficie terrain5307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.