Permis d'aménager n° PA 01469218D0003 à Tilly-sur-Seulles

Permis d'aménager

N° PA 01469218D0003

Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250

Bénéficiaire

VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT

Adresse du terrain

CHEMIN DU BOIS D'ORCEAU TILLY SUR SEULLES 14250

Date d'autorisation

01/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 569

Superficie du terrain

37152 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation01/04/2019

Ouverture du chantier16/12/2019

Achèvement des travaux08/06/2020

👤Demandeur

DénominationVIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT

SIRET75184052100015

SIREN751840521

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTilly-sur-Seulles (14692)

Code postal14250

AdresseCHEMIN DU BOIS D'ORCEAU TILLY SUR SEULLES 14250

ParcellesC 569

Superficie terrain37152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.