Permis d'aménager n° PA 01469219D0002 à Tilly-sur-Seulles

Permis d'aménager

N° PA 01469219D0002

Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250

Bénéficiaire

CC SEULLES TERRE ET MER

Adresse du terrain

LE CHAMP AUX LIEVRES - RD TILLY SUR SEULLES 14250

Date d'autorisation

22/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 354 · C 80 · C 81

Superficie du terrain

21137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/04/2020

👤Demandeur

DénominationCC SEULLES TERRE ET MER

SIRET20006951600074

SIREN200069516

Code postal14480

LocalitéCREULLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTilly-sur-Seulles (14692)

Code postal14250

AdresseLE CHAMP AUX LIEVRES - RD TILLY SUR SEULLES 14250

ParcellesC 354 · C 80 · C 81

Superficie terrain21137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.