Permis d'aménager
N° PA 01469220D0001
Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250
Bénéficiaire
FONCIM
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA REFANDERIE TILLY SUR SEULLES 14250
Date d'autorisation
21/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 108p
Superficie du terrain
8102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/09/2020
Ouverture du chantier15/03/2021
Achèvement des travaux17/06/2021

👤Demandeur

DénominationFONCIM
SIRET34512465500035
SIREN345124655
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTilly-sur-Seulles (14692)
Code postal14250
AdresseCHEMIN DE LA REFANDERIE TILLY SUR SEULLES 14250
ParcellesAD 108p
Superficie terrain8102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.