Permis d'aménager
N° PA 01469221D0001
Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250
Bénéficiaire
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Adresse du terrain
RUE DU BOIS D'ORCEAU TILLY SUR SEULLES 14250
Date d'autorisation
23/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 600p
Superficie du terrain
27228 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/06/2021

👤Demandeur

DénominationVIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
SIRET75184052100023
SIREN751840521
Code postal35760
LocalitéST GREGOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTilly-sur-Seulles (14692)
Code postal14250
AdresseRUE DU BOIS D'ORCEAU TILLY SUR SEULLES 14250
ParcellesC 600p
Superficie terrain27228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.