Permis d'aménager
N° PA 01469223D0001
Ville de Tilly-sur-Seulles · 14250
Bénéficiaire
COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TILLY SUR SEULLES
SIRET21140692100018
SIREN211406921
Code postal14250
LocalitéTILLY SUR SEULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTilly-sur-Seulles (14692)
Code postal14250
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.