Permis d'aménager n° PA 01469114D0002 à Tilly-la-Campagne

Permis d'aménager

N° PA 01469114D0002

Ville de Tilly-la-Campagne · 14540

Bénéficiaire

SCI DU VAL

Adresse du terrain

9 RUE DES LIBERATEURS TILLY-LA-CAMPAGNE 14540

Date d'autorisation

02/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 89 · AB 49 · AB 48

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU VAL

SIRET44538449800017

SIREN445384498

Code postal14540

LocalitéTILLY-LA-CAMPAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTilly-la-Campagne (14691)

Code postal14540

Adresse9 RUE DES LIBERATEURS TILLY-LA-CAMPAGNE 14540

ParcellesAB 89 · AB 49 · AB 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.