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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03622315S0003
Ville de Tilly · 36310
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LA VILLEFRANCHE DE TILLY TILLY 36310
Date d'autorisation
07/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 36
Superficie du terrain
38264 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/02/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844203178
SIREN444608442
Code postal36000
LocalitéCHATEAUROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneTilly (36223)
Code postal36310
AdresseLA VILLEFRANCHE DE TILLY TILLY 36310
ParcellesZD 36
Superficie terrain38264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.