Déclaration préalable de travaux n° DP 02764416A0003 à Tilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02764416A0003

Ville de Tilly · 27510

Bénéficiaire

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/01/2017

👤Demandeur

DénominationSI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

SIRET25270197400021

SIREN252701974

Code postal27930

LocalitéGUICHAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneTilly (27644)

Code postal27510

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.