Permis d'aménager
N° PA 0628172500001
Ville de Tilloy-lès-Mofflaines · 62217
Bénéficiaire
COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES
Adresse du terrain
125 AVENUE CHARLES DE GAULLE TILLOY-LES-MOFFLAINES 62217
Date d'autorisation
05/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 2
Superficie du terrain
9710 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES
SIRET21620817300015
SIREN216208173
Code postal62217
LocalitéTILLOY-LES-MOFFLAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneTilloy-lès-Mofflaines (62817)
Code postal62217
Adresse125 AVENUE CHARLES DE GAULLE TILLOY-LES-MOFFLAINES 62217
ParcellesAK 2
Superficie terrain9710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.