Déclaration préalable de travaux n° DP 0628172300032 à Tilloy-lès-Mofflaines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0628172300032

Ville de Tilloy-lès-Mofflaines · 62217

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

RUE LANNEC TILLOY-LES-MOFFLAINES 62217

Date d'autorisation

27/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 2

Superficie du terrain

11466 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/10/2023

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800585

SIREN444619258

Code postal59700

LocalitéMARCQ-EN-BAR UL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneTilloy-lès-Mofflaines (62817)

Code postal62217

AdresseRUE LANNEC TILLOY-LES-MOFFLAINES 62217

ParcellesAB 2

Superficie terrain11466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant283 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant283 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.