Déclaration préalable de travaux n° DP 0628172100027 à Tilloy-lès-Mofflaines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0628172100027

Ville de Tilloy-lès-Mofflaines · 62217

Bénéficiaire

COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES

Adresse du terrain

PLACE ARMAND DUVAL TILLOY-LES-MOFFLAINES 62217

Date d'autorisation

06/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 54 · AK 53

Superficie du terrain

1811 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES

SIRET21620817300015

SIREN216208173

Code postal62217

LocalitéTILLOY LES MOFFLAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneTilloy-lès-Mofflaines (62817)

Code postal62217

AdressePLACE ARMAND DUVAL TILLOY-LES-MOFFLAINES 62217

ParcellesAK 54 · AK 53

Superficie terrain1811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1165 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant1165 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.