Déclaration préalable de travaux n° DP 0628171900031 à Tilloy-lès-Mofflaines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0628171900031

Ville de Tilloy-lès-Mofflaines · 62217

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

TILLOY-LES-MOFFLAINES 62217

Date d'autorisation

28/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 372

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/12/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205827

SIREN444608442

Code postal62000

LocalitéARRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneTilloy-lès-Mofflaines (62817)

Code postal62217

AdresseTILLOY-LES-MOFFLAINES 62217

ParcellesAK 372

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.