Permis de construire
N° PC 0628172400003
Ville de Tilloy-lès-Mofflaines · 62217
Bénéficiaire
L ARTESIENNE DE MENUISERIE
Adresse du terrain
AVENUE D'IMMERCOURT ZI EST TILLOY-LES-MOFFLAINES 62217
Date d'autorisation
30/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 28
Superficie du terrain
2043 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/10/2024

👤Demandeur

DénominationL ARTESIENNE DE MENUISERIE
SIRET39056441700025
SIREN390564417
Code postal62217
LocalitéTILLOY LES MOFFLAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneTilloy-lès-Mofflaines (62817)
Code postal62217
AdresseAVENUE D'IMMERCOURT ZI EST TILLOY-LES-MOFFLAINES 62217
ParcellesAD 28
Superficie terrain2043 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant644 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface commerce avant644 m²
Surface commerce créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.