Permis de construire
N° PC 0628171800005
Ville de Tilloy-lès-Mofflaines · 62217
Bénéficiaire
GMS PARTICIPATIONS
Adresse du terrain
46 AVENU D'IMMERCOURT - Z.I EST TILLOY LES MOFFLAINES 62217
Date d'autorisation
27/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 1 · AA 4 · AA 5
Superficie du terrain
16647 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/08/2018

👤Demandeur

DénominationGMS PARTICIPATIONS
SIRET43930450200024
SIREN439304502
Code postal62128
LocalitéECOUST SAINT MEIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneTilloy-lès-Mofflaines (62817)
Code postal62217
Adresse46 AVENU D'IMMERCOURT - Z.I EST TILLOY LES MOFFLAINES 62217
ParcellesAA 1 · AA 4 · AA 5
Superficie terrain16647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6290 m²
Surface locaux créée160 m²
Surface commerce avant6290 m²
Surface commerce créée160 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.